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Laurence VALETTE
Animatrice Communauté Jeune Entreprise

Élections professionnelles : quelles dates pour les très petites entreprises (TPE) ?

Auteur de la publication : - Date de parution :

Les prochaines élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile auront lieu à partir du 28 novembre 2016, le dépôt des candidatures avant le 23 mai.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, où ne sont élus ni délégués du personnel, ni comité d'entreprise, ainsi que pour les employés à domicile, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel.

Le scrutin, organisé tous les 4 ans sur une base régionale par voie électronique ou par correspondance, a lieu sur sigle : les salariés doivent choisir une organisation syndicale représentative, ou un syndicat affilié à une organisation syndicale représentative, et non des candidats personnes physiques.

Calendrier des élections professionnelles dans les TPE en 2016

Dépôt des candidatures, des logos et des documents de propagande par les organisations syndicales

Du 10 au 23 mai

Publication des listes de candidature

7 juin

Recours sur les décisions relatives aux candidatures

Du 8 au 22 juin

Réception par les électeurs d'un courrier d'information relatif à la tenue de l'élection TPE et à leur inscription sur la liste électorale

Avant le 2 septembre

Publication de la liste électorale

5 septembre

Recours gracieux sur la liste électorale

Du 5 au 26 septembre

Envoi du matériel de vote aux électeurs, notamment l'identifiant et le mot de passe nécessaires aux opérations de vote par internet

Courant novembre

Ouverture du scrutin

28 novembre

Fin du scrutin

  • 12 décembre pour le vote électronique
  • 16 décembre pour le vote par correspondance (date limite de réception des plis de vote par correspondance)

Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance

Du 19 au 22 décembre

Publication des résultats

22 décembre

Informations

Rédacteur :

Animatrice Communauté Jeune Entreprise

Catégorisation :