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L'animateur Ecobiz

Laurent CLEREL
Chargé de projet Drôme Ecobiz

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Juin 2017 : l'agenda des obligations sociales des employeurs

Auteur de la publication : - Date de parution :

Selon l'importance de ses effectifs, l'employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales concernant les salariés qu'il emploie ou le chiffre d'affaires réalisé, à différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle).

Lundi 5 juin au plus tard

 

Entreprises de 50 salariés et plus :

- au titre des salaires versés entre le 21 et le 31 mai 2017 inclus

- au titre des salaires versés au plus tard le 31 mai 2017 lorsque les salaires sont exclusivement afférents à la période d'emploi de mai

Paiement :

- des cotisations de sécurité sociale

- de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

- de la contribution solidarité autonomie

- de la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal)

- du versement de transport

- de la contribution d'assurance chômage et AGS (cotisation au régime de garantie des salaires)

- de la contribution au dialogue social

- de la contribution pénibilité

Urssaf

Entreprises d'au moins 50 salariés

Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois de mai

Dares

Employeurs d'au moins 50 salariés, versant mensuellement leurs cotisations :

au titre du mois de mai

Déclaration sociale nominative (DSN)

Urssaf

Jeudi 15 juin au plus tard

Entreprises occupant 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel :

- au titre des salaires versés entre le 11 mai et le 31 mai 2017

- au titre des salaires payés entre le 1er et le 10 juin 2017

Paiement :

- des cotisations de sécurité sociale

- de la CSG et de la CRDS

- de la contribution solidarité autonomie

- de la contribution au Fnal

- du versement de transport

- de la contribution d'assurance chômage et AGS

- de la contribution au dialogue social

- de la contribution pénibilité

Urssaf

Entreprises de plus de 9 salariés :

- au titre des salaires versés entre le 11 mai et le 31 mai 2017 inclus pour les entreprises de moins de 50 salariés

- au titre des salaires versés entre le 1er et le 10 juin 2017 inclus

Paiement :

- des cotisations de sécurité sociale

- de la CSG et de la CRDS

- de la contribution solidarité autonomie

- de la contribution au Fnal

- du versement de transport

- de la contribution d'assurance chômage et AGS

- de la contribution au dialogue social

- de la contribution pénibilité

Urssaf

Entreprises redevables de la taxe sur les salaires

Paiement de la taxe sur les salaires versés en mai

Service des impôts de l'entreprise (SIE)

Entreprises de moins de 50 salariés ou de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paie :

au titre du mois de mai

DSN

Urssaf

Lundi 19 juin au plus tard

Entreprises de travail temporaire

Relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en mai

Centre serveur entreprise de travail temporaire (ETT)

Mardi 20 juin au plus tard

Entreprises d'au moins 50 salariés :

au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 juin 2017 inclus lorsque les salaires ne sont pas exclusivement afférents à la période d'emploi de juin 2017

Paiement :

- des cotisations de sécurité sociale

- de la CSG et de la CRDS

- de la contribution solidarité autonomie

- de la contribution au Fnal

- du versement de transport

- de la contribution d'assurance chômage et AGS

- de la contribution au dialogue social

- de la contribution pénibilité

Urssaf

Dimanche 25 juin au plus tard

Entreprises de plus de 9 salariés

Versement mensuel des cotisations de retraite complémentaire

Argirc, Arrco et AGFF sur les salaires en mai 2017

Caisse compétente

  À savoir :

les employeurs redevables de plus de 20 000 € de cotisations et contributions sociales au titre de l'année précédente doivent effectuer leurs déclarations de cotisations et leur paiement par voie dématérialisée.

 

Informations

Rédacteur :

Animatrice Communauté Jeune Entreprise