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L'animateur Ecobiz

Laurent CLEREL
Manager Drôme Ecobiz

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Prêt French Fab - Technologies et usages du futur

Auteur de la publication : Mélanie SIMON

BPI propose un prêt pour financer le développement technologique des processus industriels

 

 

Bénéficiaires

PME, selon la définition européenne, et ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans, financièrement saines.

Tous secteurs d’activité, prioritairement industriels.

 

Finalités

Acquérir et l’intégrer, dans les processus ou dans les produits, des équipements et usages de l’industrie du futur, dans une perspective de compétitivité et de croissance.

 

Modalités

Sont éligibles :

  • les dépenses liées à l’acquisition et à l’usage de technologies visant à améliorer notamment la fabrication industrielle en termes de coûts, de qualité, de vitesse d’exécution, de flexibilité ou encore de conditions de travail dans l’entreprise. Le seul investissement capacitaire n’est pas éligible.
  • Augmentation du BFR consécutif au programme d’investissement à venir, ou réalisé depuis moins de 12 mois.

 

 

Montant : 100 000 à 5 millions d’euros

 

Durée : De 3 à 10 ans, avec un différé d’amortissement du capital de 2 ans maximum

Le prêt doit obligatoirement être associé à un financement extérieur, à raison de 1 pour 1 :

  • d’apports en capital des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou des apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions) ;
  • de concours bancaires d’une durée équivalente à celle du Prêt French Fab, ou jusqu’à 2 années inférieures pour les prêts de plus de 7 ans.

Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.

 

Garantie : Aucune sûreté sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant.

L’entreprise aura obligation de communiquer à Bpifrance des éléments d’information nécessaires à l’évaluation du dispositif.

 

Plus d'informtions :

https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-sans-garantie/Pret-French-Fab-Technologies-et-usages-du-futur

Informations

Rédacteur :
Mélanie SIMON
Conseillère Innovation