1987,1994, 2000, 2008, 2015… et bientôt 2025 ou 2026. L’ISO 9001, la plus populaire des normes volontaires internationales, entre en révision. Que vous opériez dans l’industrie, les services ou autre, vous la connaissez : elle donne des lignes directrices pour déployer une politique qualité. On parle de SMQ, pour « système de management de la qualité ». Et le concept de qualité, en trente-six ans, a bien évolué ! Relation client, qualité sectorielle, performance globale, y compris climatique et extra-financière au sens de la RSE… La qualité s’est enrichie de nouveaux angles d’attaque, et a besoin d’un référentiel actualisé, comme nous en parlions récemment ici sous l’angle des certifications.
Le dernier examen systématique, en 2021, avait conclu qu’il n’était pas nécessaire de réviser le texte, mais invitait à se reposer la question à moyen terme. « La version 2015 avait apporté de nombreux changements, qui ont demandé aux entreprises certifiées de modifier leur façon de manager la qualité. Il était nécessaire de temporiser. Mais aujourd’hui, nous nous mettons en ordre de marche pour suivre l’élan international », indique Xavier Petit, consultant du cabinet CPC Premium et animateur du groupe d’experts planchant sur la révision au sein de la commission de normalisation française, hébergée chez AFNOR.
ISO 9001 : articuler qualité et changement climatique
L’Organisation internationale de normalisation (ISO), au sein de laquelle AFNOR représente la France, tient une première réunion de travail, du 4 au 8 décembre 2023. AFNOR relaiera les travaux en France, et a besoin de vous pour proposer des enrichissements au texte de 2015. Parmi les parties qui s’y prêtent : enjeux, risques et opportunités ; chaîne d’approvisionnement ; informations documentées. Xavier Petit explicite les attentes sur la partie traitant des informations documentées : « Les nouveaux enjeux de cybersécurité s’invitent dans la qualité, car une démarche qualité suppose de documenter des informations afin d’apporter des preuves et de laisser des traces. Il convient désormais de décrire comme le faire en toute intégrité, disponibilité et confidentialité », dit-il.
« La nouvelle version devra aussi prendre en compte les enjeux liés au changement climatique, comme toutes les grandes normes de management épousant la ‘structure harmonisée’ (ISO 9001, 14001, 27001, 56001, 45001, etc.) », ajoute Pauline Joris, qui coordonne les travaux en France pour AFNOR. Présidée par Cédric Meunier, représentant de Renault, la commission de normalisation française est joignable ici.
ISO 9001 : maintien de l’approche PDCA
Il est acquis que ladite structure harmonisée demeurera, tout comme demeureront inchangés l’objectif, le titre et le domaine d’application de la norme, ainsi que les fondements de l’approche PDCA (plan, do, check, act : planifier, déployer, contrôler, agir). Aux dires des spécialistes, donc, on ne s’oriente pas vers une refonte en profondeur. Vraiment ? « Dans la longue liste d’idées internationales sur la révision figure une extension du champ de l’ISO 9001 au développement durable. S’agit-il de durabilité des performances – auquel cas, l’ISO 9004 traite du sujet – ou de durabilité du développement humain et planétaire ? Autrement dit l’ISO 9001 deviendrait-elle une norme de performance globale : économique, sociale et environnementale ? », interroge Gérard Capelli, consultant-formateur et membre de la commission AFNOR, sur la plateforme Parcours Croisés, propre à la communauté QSE.
Selon lui, la réponse est non : la qualité est intrinsèquement une affaire de conformité des produits et des services aux exigences du client. Même vision du côté de Cédric Meunier, qui retient dans l’ISO 9001 la notion d’aptitude à la conformité. « Pour autant, il sera demandé aux utilisateurs de la norme de s’intéresser aux changements climatiques et environnementaux, c’est une préoccupation de la communauté internationale et un engagement de l’ISO que d’y répondre. Ces nouvelles dimensions seront abordées par leur impact sur la maîtrise de la conformité », explique le président de la commission AFNOR. L’approche risques et opportunités s’en trouvera impactée.
Vous avez sans doute une opinion ! AFNOR vous proposera une série d’événements destinés à déclencher la mobilisation des acteurs français sur ce projet. Une première date est d’ores et déjà à noter : le 15 décembre 2023 à la délégation AFNOR des Hauts-de-France (infos ici).
